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Arrêté royal du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/07/2013
Article / Artikel 8 Sans objet avec dispositions transitoires		AR	17/07/2012