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Intitulé

Loi du 15 mars 1977 modifiant les articles 24 et 38 des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1977
Page:3549
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication