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Intitulé

Décret du 12 juillet 2012 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2012
Edition:2
Page:53403
Avis du Conseil d'Etat 51347
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...
Remarques Art. 45, 4ème tiret: non analysé car cette disposition abroge un acte à portée individuelle.