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Intitulé

Dekret vom 29. Mai 2006 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 29 mai 2006 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2006
Edition:1
Page:45422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006