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Article / Artikel 15

Ordonnance du 16 décembre 2011 contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 20 Remplacement implicite		ORBC	24/12/2010