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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1988
Page:3633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988

TT 1988