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Arrêté royal du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/2012
Article / Artikel 4   AR 05/12/2011