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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20893
Avis du Conseil d'Etat 20789
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/09/1991 au ...