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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière]

Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1935
Numéro: 185
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1935
Page:4362
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé implicitement. L'art. 66 (l'exécutoire de l'AR) reste formellement en vigueur mais peut être considéré comme devenu sans objet, en raison de l'abrogation de toutes les dispositions autonomes principales (l'accessoire suit le principal).



Période de vigueur du ... au 31/05/2003
Remarques Nouvel intitulé: jamais entrée en vigueur