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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1974 dérogeant au délai fixé par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1974
Page:8724
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3