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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/05/2010
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: AR 06/04/2010, art. 3		AR	15/10/1997