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Intitulé

Circulaire du 7 mai 1980 - Effets de la hausse des produits pétroliers sur les prix des travaux en cours comportant la mise en oeuvre de matériaux bitumineux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1980
Page:6516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée