Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Mai 2009 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse, Diplome und Zusatzdiplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien
Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 mai 2009 relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
L'abrogation entre en vigueur le 01/09/2007 en ce qui concerne le diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu’en sciences de l’éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l’enseignement supérieur.
ERDG
10/03/2005
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Annexe / Bijlage
L'abrogation entre en vigueur le 01/09/2007 en ce qui concerne le diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu’en sciences de l’éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l’enseignement supérieur.
