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Intitulé

Révision du 15 septembre 2015 du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (Myria)

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2015
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	12/07/2016
Edition:	1
Page:	43818

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: non mentionnée dans le MB mais fournie par Myria