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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2022
Page:	72845

Avis du Conseil d'Etat

72057

Entrée en vigueur / Effet

21/10/2022 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 21/10/2022 au ...