Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Loi du 21 novembre 2008 transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2009
Article / Artikel 38bis		L	26/06/1963

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2009
Article / Artikel 8		AR	17/09/2000