help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1977
Page:3554
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/07/1971

Période de vigueur du 30/07/1971 au 01/04/1984