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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 722/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1988
Page:7596
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3