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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1991 désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes des Fourons et de Comines-Warmeton ont la faculté de voter respectivement à Aubel et à Heuvelland


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication