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Annexe / Bijlage B

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées]
Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidat officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.	AR	03/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/09/2010
Article / Artikel 30	AR	26/08/2010
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 6	AR	21/12/2006