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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1973 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1973
Page:12976
Avis du Conseil d'Etat 11906
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3