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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2015
Edition:1
Page:66449
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58309
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2015

Période de vigueur du 01/11/2015 au ...