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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 6 décembre 1976 - Plan de secteur Westkust-Veurne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/02/2019
Article / Artikel 1

Opheffing wat betreft de reservatiestroken.
  BVR 14/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door      
Non précisé / Niet omschreven   BVR 18/11/1987
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de Koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n° 541."
  ArrêtCE 26/02/1987
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n°542. "
  ArrêtCE 26/02/1987
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Le plan de secteur Veurne-Westkust fixé par l'arrêté royal du 6 décembre 1976 est annulé dans la mesure où il a modifié en zone de parc de la destination de zone d'habitat prévue par le projet de plan de secteur pour le terrain sis dans la commune de Koksijde (Oostduinkerke) et cadastré section G, n°540."
  ArrêtCE 26/02/1987
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 02/06/1983
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 14/12/1982
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 11/06/1981
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 11/06/1981
Annulé - Vernietigd      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 11/02/1981
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke (commune fusionnée de Koksijde) et cadastrées section G nos 203 et 204."
  ArrêtCE 24/09/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, nos 23,a et 26,b, section D, nos 120,a 122 à 125 et 130,b."
  ArrêtCE 24/09/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section H n°s 445 et H 447."
  ArrêtCE 24/09/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, n° 4 et section H, n° 448 a."
  ArrêtCE 24/09/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Koksijde et cadastrée section D, n° 117."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section F 3."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust en tant que ce plan concerne la parcelle sise Prof. Branchardlaan à Koksijde et cadastrée section D. n° 303."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Koksijde et cadastrée section E n° 3."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrées section F 350, F 345, F 355 et G 123."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrées F 270 et F 341."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrées F 269, F 275, F 272 et F 271."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section A, partie n° 4 B 104 et n° 4 W 55."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke et cadastrées section F n°s 995, 1004, 22, 278 et 279."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrée section E, n° 21, b."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, n°s 6 et 28/d."
  ArrêtCE 24/06/1980
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Article / Artikel 1

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section F n° 985."
  ArrêtCE 24/06/1980