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Intitulé

Loi du 21 décembre 2023 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualites et aux unions nationales de mutualites en ce qui concerne le service de l'epargne prenuptiale et les missions de l'office de controle des mutualites et des unions nationales de mutualites a l'egard des societes mutualistes d'assurance et de leurs intermediaires d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2024
Page:3111
Avis du Conseil d'Etat 73882
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 01/01/2024 (art. 9: "dix jours après la publication de la présente loi au Moniteur belge et au plus tard le 1er janvier 2024")

Art. 4 à 8: 10e jour après publication



Période de vigueur du 01/01/2024 au ...