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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2021
Page:	105238

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/10/2021 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge") (art. 9)

Période de vigueur

du 06/10/2021 au ...

Remarques L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.