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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d’émettre des avis

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2006
Page:	4949

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005, sauf pour les avis concernant les biocides émis en exécution de l'arrêté royal du 22/02/2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides, pour lesquels la date d'entrée en vigueur est le 11 mars 2005.

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 01/01/2010