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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2001
Page:27575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001