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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1999
Edition:1
Page:29705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du ... au 01/01/2000