Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 11. Mai 1995 über die bezuschussten Vertragsbediensteten, die in Containerparks beschäftigt werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2000

Période de vigueur

du ... au 23/06/2003