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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2002
Page:55976
Avis du Conseil d'Etat 33923
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2008