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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2023 fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2023
Page:	105229

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 13/11/2029 (art. 2: "La durée de validité de cet arrêté est fixée à six ans")

TT

Période de vigueur

du 14/11/2023 au 13/11/2029