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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1989
Page:19283
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989