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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2023
Page:	79480

Avis du Conseil d'Etat

72946

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 34)

Période de vigueur

du 26/09/2023 au ...