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Intitulé

Circulaire n° 327 du 8 mai 1990 restructuration de l'administration publique nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1990
Numéro: 327
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1990
Page:9860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée