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Intitulé

Decreet van 8 december 2000 houdende diverse bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2001
Edition:2
Page:999
Avis du Conseil d'Etat 30352
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 17, 18, 29, 62
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/07/2000