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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66549

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 11/09/2019 au 03/10/2019