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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2009
Page:20819
Avis du Conseil d'Etat 45891
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...