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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l’école

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2011
Page:	20804

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 26/02/2002 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36339

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

18/02/2002