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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2003
Edition:1
Page:41155
Avis du Conseil d'Etat 35477
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/09/2003

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 6 de l'arrêté du 13/06/2008

Période de vigueur du 15/09/2003 au 31/05/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=27826