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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1993 relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1993
Page:3212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993