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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2006
Edition:2
Page:61477
Avis du Conseil d'Etat 41272
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/11/2006 au ...