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Intitulé

Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:2
Page:39516
Avis du Conseil d'Etat 36350
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...
Remarques La condition visée à l'article 2, 4°, deuxième tiret, alinéa 2, s'applique à dater du 1er janvier 2006. Avant cette date, tous les comités d'éthique qui répondent aux autres conditions visées au point 4° sont habilités à remettre un avis conformément à la présente loi et dans les conditions prévues par la présente loi.