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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2018 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2018
Page:	50356

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/06/2018 au ...