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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1967 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité technique pour la promotion de l'équipement des pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1994
Page:4838
Avis du Conseil d'Etat 21190
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication