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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft 10. Mai 1991 zur Schliessung des Paul-Gerardy-lyzeums Burg-Reuland

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 mai 1991 portant suppression du lycée Paul Gérardy à Burg-Reuland


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18273
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/08/1991