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21 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 relatif à l'heure légale 02/10/1946 8156 -- 30/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 transférant au Ministère de l'agriculture la section "Plants", du service "Pommes de terre", du Ministère du ravitaillement 09/10/1946 8352 -- 30/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 - Office de l'Enseignement technique - Suppression 23/11/1946 9573 -- 26/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant une Commission de Consultation syndicale 12/10/1946 8485 -- 25/09/1946 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1946 - Prisons - Commissions administratives 11/10/1946 8454 -- 25/09/1946 LCoord Lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire 11/10/1946 8446 -- 24/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 24 septembre 1946 - Conseil supérieur de la Pêche fluviale et de la Pisciculture 04/01/1947 72 -- 23/09/1946 AL Arrêté-loi du 23 septembre 1946 relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemins de fer entre la Belgique, d'une part; la France, le grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et l'Italie via la France ou via le grand-duché de Luxembourg et la France), l'Allemagne (zones d'occupation anglaise, américaine et française), l'Autriche, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Tchécoslovaquie en transit par l'Allemagne), d'autre part 05/10/1946 8270 -- 19/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 19 septembre 1946 commission coloniale scolaire     -- 14/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 septembre 1946 - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Majoration de rente de vieillesse - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation 21/09/1946 7841 -- 12/09/1946 LCoord Lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 21/09/1946 7822 -- 12/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 12 septembre 1946 coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 21/09/1946 7821 -- 11/09/1946 AL Arrêté-loi du 11 septembre 1946 relatif à l'évaluation dommages de guerre - Frais - Assistance 14/09/1946 7653 -- 07/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel 14/09/1946 7666 -- 07/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale 26/09/1946 7984 -- 07/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement 16/09/1946 7722 -- 06/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 6 septembre 1946 complétant l'arrêté du 2 juillet 1946 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle des rémunération 13/10/1946 8515 -- 06/09/1946 AL Arrêté-loi du 6 septembre 1946 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs 26/09/1946     04/09/1946 AL Arrêté-loi du 4 septembre 1946 transférant à l'Office d'Aide mutuelle le "Service de Conciliation" fonctionnant auprès du Ministère de la Reconstruction 14/09/1946 7651 -- 02/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 2 septembre 1946 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la province de Limbourg 16/09/1946 7719 -- 02/09/1946 AReg Arrêté du Régent du 2 septembre 1946 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la province de Limbourg 16/09/1946 7719 --

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