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Intitulé

Circulaire du 30 avril 2004 relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2004
Page:37272
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 19/05/2015