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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 31 janvier 1946 abrogeant l'arrêté royal du 29/0345, l'arrêté royal du 30 août 1945 et l'arrêté royal du 17 novembre 1945 relatifs aux conseils de guerre en campagne

10/02/1946 1131 --
30/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 30 janvier 1946 créant auprès de l'Office nationale de sécurité sociale (ONSS) la Commission de contrôle pour les réparateurs de navires, et nommant le président et les membres

09/02/1946 1078 --
30/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 30 janvier 1946 complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

03/03/1946 1847 --
29/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1946 portant application à l'industrie de la chaussure de l'arrêté royal du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile

14/02/1946 1235 --
24/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1946 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1945 et l'arrêté ministériel du 15 décembre 1945 relatifs aux farines de froment et de seigle

28/01/1946 740 --
24/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

09/02/1946 1072 --
24/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1946 cours de langue - ministère des communication - indemnités professionnelles

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22/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 22 janvier 1946 enseignement supérieur de Liège - Faculté de droit - cours facultatif

17/03/1946 2389 --
21/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1946 portant application à l'industrie armurière de l'arrêté royal du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile

14/02/1946 1235 --
21/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1946 - Université de Liège - Cours facultatif

10/10/1946 8398 --
21/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1946 interdisant de toucher aux engins explosifs et aux repères qui en signalent la présence

25/01/1946 614  
18/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques

20/03/1946 2489 --
17/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 17 janvier 1946 instituant des chambres au sein de certains conseils de guerre

20/01/1946 503 --
15/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 15 janvier 1946 modifiant le règlement organique des conservatoires royaux de musique de l'Etat

14/02/1946 1224 --
15/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 15 janvier 1946 relatif au commerce des champignons

16/02/1946 1295  
11/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 11 janvier 1946 relatif à la libre circulation de titres belges et étrangers

17/01/1946 408 --
11/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 11 janvier 1946 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut

04/02/1946 942 --
08/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 8 janvier 1946 relatif à des mesures d'assainissement en matière d'opérations de capitalisation, dite "immobilière"

19/01/1946 477 --
08/01/1946 AL

Arrêté-loi du 8 janvier 1946 portant abrogation du "Belga"

11/02/1946 1155 --
08/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 8 janvier 1946 par lequel l'administration technique de l'enseignement professionnel, industriel et ménager et l'inspection de l'enseignement agricole sont détachées respectivement des MInistères des affaires économiques et de l'agriculture et sont attachées au Ministère de l'instruction publique

16/02/1946 1296 --
05/01/1946 AMAF

Arrêté ministériel du 5 janvier 1946 complétant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1944, modifié par l'arrêté ministériel du 18 septembre 1945 et l'arrêté ministériel du 17 décembre 1945, réglementant la production, la distribution et la consommation du gaz

07/01/1946 151 --
05/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 5 janvier 1946 fixant au 15 janvier 1946 la date de la mise en vigueur de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la déclaration des dommages de guerre aux biens privés

11/01/1946 249 --
03/01/1946 AL

Arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

22/02/1946    
03/01/1946 AReg

Arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

15/02/1946