help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Convention entre la Belgique et les Pays-Bas autorisant la navigation à vapeur sur le canal de Terneuzen par navires à hélices, signée à la Haye le 24 avril 1851

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 24/04/1851
Moniteur belge: 18/07/1851
Entrée en vigueur 11/07/1851

Actes modifiants
Nature Date    
Convention 24/09/1862