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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1965 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964 relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1965
Page:1054
Avis du Conseil d'Etat U - D